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Histoire de l'Europe
Source Wikipedia
Robert Schuman
Au lendemain de la
Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de
consolider la paix si chèrement acquise. Le premier Traité d'alliance
défensive de Bruxelles est signé en 1948 entre les pays vainqueurs, en
excluant l'Allemagne et l'Italie mais en incluant le Royaume-Uni. Ce traité
fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclus un
plus grand nombre de pays européens, mais également les États-Unis et le
Canada encore très largement présents en Europe, que ce premier Traité
d'alliance défensive de Bruxelles n'aurait pas permis de défendre.
Dans le même temps, le
principe d'une Europe unie a été posé, en particulier sous l'impulsion de la
France et de l'Allemagne, même si le discours du Britannique
Winston
Churchill
à Zürich a
été déterminant ainsi que le rôle des pays du Benelux et de l'Italie.
L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais
à l'abri d'une nouvelle guerre. L'idée a été concrétisée par
Robert Schuman,
ministre français des affaires étrangères, dans son discours du
9 mai 1950 appelant à mettre le charbon et l'acier sous une Haute
Autorité commune à la France et à l'Allemagne fédérale. Le choix de ces deux
secteurs économiques vise à établir une garantie de paix: l'industrie
sidérurgique est hautement stratégique puisque étroitement liée à
l'industrie de l'armement, dépendant de ses ressources.
Le traité
instituant la
Communauté européenne du charbon et de l'acier
( (CECA) fut
signé le 18 avril 1951 : les six pays fondateurs (France, République
fédérale d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Italie)
s'entendirent pour favoriser les échanges de matières premières nécessaires
à la sidérurgie pour accélérer la dynamique économique après la Guerre, afin
de doter l'Europe d'une capacité de production autonome. Ce traité est
l'acte fondateur visant au rapprochement entre les vainqueurs et les vaincus
européens, au sein d'une Europe qui à terme prendrait son destin en main,
indépendamment des influences extérieures alors considérables des
États-Unis, via son plan Marshall, et ce en dépit de la tentative de
concertation de cette aide américaine au sein de l'OECE.
Ce traité a expiré le 23 juillet 2002, devenu obsolète après la fusion des
organes exécutifs et législatifs au sein de la Communauté européenne qui a
acquis la personnalité juridique, et le traité unique.
Quai d'Orsay
L'échec de la CED :
pour mémoire, le 27 mai 1952 est signé à Paris un Traité instituant la
« Communauté européenne de défense » (CED)
permettant le réarmement de l'Allemagne de l'Ouest dans le cadre d'une
« armée européenne »… en période de « guerre froide ». Alors que les cinq
autres pays de la CECA avaient ratifié le traité, le 30 août 1954, le
Parlement français a rejeté la ratification, à cause de l'opposition
conjointe des gaullistes et des communistes qui refusaient une armée
supranationale. L'ancien Traité d’alliance de Bruxelles de 1948 est alors
modifié en 1954 pour créer l'Union
de l'Europe occidentale
(UEO) qui sera, jusqu'au
traité d'Amsterdam, la seule organisation uniquement européenne à
s'occuper de défense et de sécurité.
Bien que renforçant
l'ancien traité d'alliance, l’UEO restera une entité symbolique sans pouvoir
ni coopération réelle face à la puissance de l’OTAN surtout lors de la
guerre froide et le durcissement du régime soviétique dans sa zone
d’occupation à l’est de l’Europe. Son principal rôle restera toutefois lié
au développement des forces nucléaires autonomes françaises et britanniques
(notamment après l’affaire du Canal de Suez et lors des conflits de
décolonisation des deux anciennes puissances coloniales, en assurant la
neutralité des autres pays européens dans ces conflits et en évitant de
laisser la défense de l’Europe occidentale au seul contrôle américain dans
l’OTAN.
Le
traité de Rome, signé le 25 mars 1957 :
les « six » pays décident d'aller plus loin dans la coopération. Les
domaines économiques, mais aussi politiques et sociaux, sont concernés. Le
but est d'aboutir économiquement à un « Marché commun » permettant la libre
circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.
La
Communauté économique européenne (CEE)
est l'entité internationale, de type supranational, instituée par le traité
de Rome, et se dote d'une capacité autonome de financement, indépendante du
plan Marshall concerté dans l’OECE. Ce traité fonde également une troisième
communauté européenne d’une durée indéfinie,
l’Euratom ou
Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA), entre les
membres des deux autres communautés (la CECA originelle et la nouvelle CEE.)
Le
traité de fusion des exécutifs
est signé en
1965 et fusionne les exécutifs (par la création de la Commission et du
Conseil) des trois communautés européennes (CECA, CEE et Euratom), alors que
ces communautés disposent déjà d'institutions communes en matière de
justice.
L'Acte unique européen, signé le 28 février 1986
et entré en application le 1er juillet 1987 avait pour but de redynamiser la
construction européenne et en fixant l'achèvement du marché intérieur en
1993. Permettant la libre circulation également des capitaux et des services.
Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de
la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la
politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil
européen réunissant les Chefs d'État et de gouvernement. Il décide de
renforcer les pouvoirs du
Parlement européen au moyen de la « procédure de coopération ».
Siège de la BCE
Ce traité amorce une
démarche commune en matière de politique étrangère ainsi qu'une coopération
en matière de sécurité sans qu'il soit porté atteinte ni à l'Union de
l'Europe Occidentale (UEO) ni à l'OTAN. L’UEO trouvera un rôle limité dans
le règlement de la paix en Europe notamment après la chute du communisme en
Russie, les conflits ethniques menant au démantèlement de la fédération
Yougoslave à la mort de Tito, et l’UEO parviendra à contenir de nouveaux
conflits en Albanie et à pacifier les révolutions dans les pays européens
libérés à l’Est. Toutefois, ces pays ne tarderont pas à rejoindre l’OTAN
seul capable de les défendre en l’absence immédiate de l’acte unique.
Le
traité de Maastricht
est signé le 7 février 1992 et entre en vigueur le
1er
novembre
1993. L'Union européenne prit la suite du Marché commun et de la
Communauté économique européenne, devenue
Communauté européenne (CE) en fusionnant la CECA qui expirait en 2002.
Il marque une nouvelle étape dans le processus d'union sans cesse plus
étroite entre les peuples d'Europe. À présent, la politique européenne
repose sur trois piliers :
·
1er
pilier : les communautés (principalement la CE ou Marché commun, et
Euratom) ;
·
2e
pilier : la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité
commune (PESC), voire de défense commune (PESCD) ;
·
3e
pilier : la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le
traité de Maastricht crée la citoyenneté européenne et permet de
circuler et de résider librement dans les pays de la Communauté, le droit de
voter et d'être élu dans l'État où l'on réside pour les élections
européennes et municipales.
Il est décidé de créer
« une monnaie unique sous l'égide d'une Banque centrale européenne ». Ce
sera
l'euro.
Les compétences de la
Communauté sont étendues, selon le principe de la subsidiarité, à de
nouveaux domaines :
éducation,
formation professionnelle,
culture,
santé publique,
protection des
consommateurs,
réseaux transeuropéens de transport,
politique industrielle,
services (eau,
énergie),
environnement et développement durable.
Le
traité d'Amsterdam est signé le
2 octobre
1997 et
entre en vigueur le
1er mai
1999. Reposant sur les trois piliers de Maastricht, le traité
d'Amsterdam affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect
des droits de l'homme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de
sécurité et de justice. Il pose le principe des coopérations renforcées
permettant aux pays qui le souhaitent d'avancer plus vite. Il ébauche la
réforme des Institutions européennes en vue de l'adhésion des PECO. Il
élargit la liste des droits, dont il garantit le respect : droits sociaux,
égalité hommes-femmes,
services publics, renforce la protection des droits fondamentaux et
interdit toute discrimination. Un « Haut représentant de la PESC » est
nommé, assisté par une Unité européenne de planification de la politique et
d'alerte rapide.
Le
traité de Nice
(accord lors du Sommet de Nice de décembre 2000) signé le
26 février
2001 et entré en vigueur le
1er février
2003. Ce traité, qui devait réformer les institutions de l'Union en vue
de l'adhésion des PECO, n'est que partiellement parvenu à cet objectif. Ce
traité donne au Parlement européen un rôle colégislateur renforcé.
Le droit de recours devant la Cour de Justice des Communautés est étendu. Le
traité fournit une base juridique aux partis politiques des pays membres.
Afin de faciliter le processus de décision à la « majorité qualifiée » à 27
nouveaux domaines au sein du Conseil, un système de pondération des voix est
institué. Le traité de Nice améliore la procédure relative à la mise en
œuvre des « coopérations renforcées » : le droit de veto est supprimé, et le
domaine étendu à la
PESC y compris en matière de défense.
La charte des droits fondamentaux a été adoptée au cours de ce sommet de
Nice, mais aucune valeur juridique contraignante ne lui est reconnue bien
qu'elle ait été adoptée par toutes les instances de l'Union. Une
« Déclaration sur l'avenir de l'Union » a été annexée au traité.
Le
traité constitutionnel.
Suite aux travaux de la
Convention sur l'avenir de l'Europe qu'il reprend pour la plupart, le
Conseil européen du
18 juin
2004 a adopté un projet de « Constitution européenne » qui a été signé à
Rome le
29 octobre
2004. Il regroupe, enrichit et clarifie les traités fondateurs. Il
intègre et rendrait juridiquement opérante la « Charte des droits
fondamentaux » dans la Partie II.
Le Traité de Nice, a
fixé les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au
fur et à mesure que l'Europe s'élargirait. Il définit une nouvelle
répartition des voix attribuées à chaque État au
Conseil, ainsi qu'une redéfinition de la majorité qualifiée.
Cependant, le système
de décision prévu par ce traité est complexe et privilégie les pays à
démographie médiane comme l'Espagne
et la
Pologne par rapport aux autres États membres. Le risque de paralysie,
qui était la motivation principale du traité de Nice, reste donc présent à
l'heure actuelle. C'est la raison pour laquelle la Convention a proposé dans
son projet de redéfinir ainsi la majorité qualifiée : la majorité
qualifiée requise est constituée des deux tiers des États membres,
représentant au moins les trois cinquièmes de la population de l'Union
(art. 24-2).
Le
débat sur la constitution devra être relancé pendant la première moitié de
l’année 2007, lorsque l’Allemagne sera à la tête de l’Union Européenne.
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